Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits
Version du 20 août 2026
En résumé
Quittia traite deux catégories de données, et n'a pas le même rôle pour chacune.
Les données de nos abonnés — leur identité, celle de leur entreprise, leurs identifiants de connexion, leur facturation. Là, iDalliance décide de ce qui est collecté et pourquoi : elle est responsable de traitement.
Les données des débiteurs de nos abonnés — le nom d'une société qui doit une facture, le contact de son service comptable, le montant et l'échéance de la créance. Là, iDalliance n'agit que sur instruction de son client, qui reste maître de ces données : elle est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Cette distinction n'est pas cosmétique : elle détermine qui répond de quoi devant la CNIL, et elle est détaillée dans l'accord de sous-traitance annexé aux conditions générales.
Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons aucun profilage publicitaire, et n'utilisons aucun traceur tiers.
Qui traite vos données
iDalliance, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros — 36 avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly — RCS Compiègne 890 251 432.
Contact pour toute question relative aux données : contact@idalliance.fr — +33 (0)3 44 58 45 37.
iDalliance n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité et de sa taille. Les demandes sont traitées par la direction.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Lorsque vous êtes abonné à Quittia
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, fonction, adresse e-mail, téléphone | Créer et gérer votre compte, vous joindre | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Raison sociale, SIREN, adresse, coordonnées bancaires | Vous facturer, tenir la comptabilité | Obligation légale | 10 ans (code de commerce) |
| Mot de passe (sous forme chiffrée à sens unique) | Sécuriser l'accès | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Adresse IP, date et heure des connexions | Sécurité, preuve en cas d'incident | Intérêt légitime | 12 mois |
| Historique de vos actions dans l'outil | Tracer qui a fait quoi, résoudre les litiges | Intérêt légitime | Durée du contrat + 1 an |
Lorsque vous nous contactez sans être client
Les informations que vous transmettez par le formulaire de contact ou par courriel sont conservées trois ans à compter du dernier échange, sur la base de notre intérêt légitime à répondre et à assurer un suivi commercial.
Les données des débiteurs
Elles sont saisies ou importées par nos abonnés. iDalliance ne les collecte pas directement auprès des personnes concernées et ne les utilise que pour exécuter le service : émettre les relances, suivre les règlements, et — sur décision expresse du client — transmettre le dossier au cabinet.
Il s'agit typiquement de : raison sociale du débiteur, nom et coordonnées d'un interlocuteur, numéro de facture, montant, échéance, historique des relances et des règlements.
C'est notre abonné qui est responsable de ce traitement. Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose d'une base légale pour relancer ses propres clients — ce qui, s'agissant du recouvrement de créances contractuelles, relève de l'exécution du contrat et de son intérêt légitime — et d'avoir informé les personnes concernées.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée. Nous ne construisons aucun profil comportemental. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social. Le seul cookie déposé est le cookie de session nécessaire à votre connexion.
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques sur une personne sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Le déclenchement automatique d'une relance n'est pas une décision au sens de l'article 22 du RGPD : c'est l'exécution d'une consigne donnée par le créancier.
Qui d'autre y a accès
Nos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin. Interviennent également, chacun pour une part limitée :
- IONOS SARL (France) — hébergement du site, de l'application et de la messagerie. Données stockées en Europe.
- Le prestataire de paiement retenu pour les abonnements — il agit comme responsable de traitement autonome pour les données de carte, qui ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par nous.
- Notre expert-comptable — pièces comptables.
- Le cabinet iDalliance lui-même, en tant que professionnel du recouvrement, lorsqu'un dossier lui est transmis par le client. Cette transmission n'a lieu que sur action explicite du client.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement courant du service. Si le prestataire de paiement retenu devait impliquer un tel transfert, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et mentionné ici.
Combien de temps nous les gardons
Les durées figurent dans le tableau ci-dessus pour les données d'abonnés.
Les données de débiteurs sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. À la fin du contrat, elles sont restituées au client dans un format exploitable puis supprimées de nos systèmes dans un délai de trente jours, sauf si leur conservation est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ou imposée par la réglementation applicable au recouvrement.
Les sauvegardes techniques sont conservées trente jours puis écrasées par rotation.
Comment nous les protégeons
Les échanges avec le site sont chiffrés. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensat et ne sont jamais lisibles, y compris par nous. Les identifiants de connexion à la messagerie d'envoi sont stockés hors du dossier accessible depuis le web. La base de données n'est pas exposée publiquement. Les accès sont nominatifs et journalisés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées informées lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer : contact@idalliance.fr, ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous êtes débiteur d'une entreprise cliente de Quittia et que vous recevez une relance : adressez votre demande en priorité à cette entreprise, qui est responsable du traitement de vos données. Si vous nous écrivez directement, nous transmettrons votre demande à son destinataire et vous en informerons, sans pouvoir y répondre nous-mêmes sur le fond.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des abonnés par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
Version du 20 août 2026. Je ne suis pas juriste : ce document est rédigé au regard du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, mais une relecture par votre conseil est recommandée avant mise en ligne.